Marque collective

La marque collective Pérennité Programmée Circulaire

La marque collective « Pérennité Programmée Circulaire » a vocation à identifier les organisations, offres, produits, services ou démarches qui respectent les principes et exigences définis par les référentiels PPC.

Un bien commun protégé

Protéger l’intégrité de PPC

La marque collective, les référentiels, les méthodes et les dispositifs qui lui sont associés constituent un bien commun protégé placé sous la responsabilité de l’Association.

Cette responsabilité vise à préserver la cohérence de la démarche, son indépendance et sa vocation d’intérêt général, et à éviter qu’elle ne bénéficie à un cercle restreint d’acteurs.

Des règles communes

Relier les engagements à un cadre vérifiable

La marque s’appuie sur des référentiels, des méthodes d’évaluation et des conventions d’utilisation de la marque permettant de vérifier la mise en œuvre cohérente des quatre piliers de la PPC.

Les statuts prévoient que l’accès à l’usage de la marque, aux référentiels et aux dispositifs d’évaluation soit ouvert à toute organisation respectant les critères techniques, méthodologiques et éthiques définis par l’Association, selon des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires.

L’objectif n’est pas de labelliser une qualité isolée d’un produit, mais de vérifier la cohérence d’un système industriel et économique : conception, modèle d’usage, organisation territoriale et gestion par composants.

Consulter le cadre disponible

Les référentiels et documents effectivement publiables seront mis à disposition à mesure de leur validation par l’Association.

Voir le Référentiel